S 60/407 a-d Protection des biens culturels, 1965-1972 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 60/407 a-d
Cote de gestion:RMS 7/1987.001
Titre:Protection des biens culturels
Dates:1965 - 1972
Période de création:1965 - 1972
Niveau:Dossier
Importance matérielle:4 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1965-1969: Assemblée de la Société pour la protection des biens culturels.
1968-1969: Séminaire à Montreux.
1967-1976: Procès-verbaux des séances de la Commission et du groupe de travail.
1970: Décret de loi.
1970-1972: Elaboration de la liste, questionnaire aux communes.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. Consultable seulement sur copie (microforme).
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Copies (existence, lieu de conservation):RMS 7/1987.001
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=551196
 

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