SB 146/39 Réponses à la consultation de diverses instances, 1996.04-1996.05 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 146/39
Titre:Réponses à la consultation de diverses instances
Dates:04.1996-05.1996
Période de création:04/1996 - 05/1996
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Réponses numérotées de 1 à 75.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=538734
 

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