SB 60/7 Rapports des commissaires au Chef de la Police de sûreté, 1977.01.01-1979.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 60/7
Titre:Rapports des commissaires au Chef de la Police de sûreté
Dates:1977-1979
Période de création:01/01/1977 - 31/12/1979
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 Larch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=538558
 

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