C VII c 78 Levée de gage, exposition en vente, et investiture d'un foulon à Baulmes, octroyées par le lieutenant du châtelain de Baulmes et sa cour, en faveur du procureur de l'abbaye de Payerne contre Pierre Pittonet, pour cause de deniers du seigneur dus annuellement à ladite abbaye., 1474.12.17

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C VII c 78
Cotes anciennes:Nouveaux Titres : 9647
Titre:Levée de gage, exposition en vente, et investiture d'un foulon à Baulmes, octroyées par le lieutenant du châtelain de Baulmes et sa cour, en faveur du procureur de l'abbaye de Payerne contre Pierre Pittonet, pour cause de deniers du seigneur dus annuellement à ladite abbaye.
Dates:17 et 29 décembre 1474, die sabbati ante festum sancti Thome apostoli et… die jovis post festum nativitatis domini
Période de création:17/12/1474 - 29/12/1474
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

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