C VII c 74 Procès-verbal de l'appel interjeté par-devant notaire par l'abbé de Payerne au nom de son couvent, d'une sentence de la chambre des comptes du duc de Savoie rendue en faveur dudit duc sur le possessoire d'une cense de 18 coupes de froment, due par les hoirs de feu Guillerme de six fonta

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C VII c 74
Cotes anciennes:Nouveaux Titres : 9594
Titre:Procès-verbal de l'appel interjeté par-devant notaire par l'abbé de Payerne au nom de son couvent, d'une sentence de la chambre des comptes du duc de Savoie rendue en faveur dudit duc sur le possessoire d'une cense de 18 coupes de froment, due par les hoirs de feu Guillerme de six fontaines, de Baulmes, que ledit abbé réclamait au nom de son couvent.
Dates:3 février 1444
Période de création:03/02/1444
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

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URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=536775
 

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