|
C XVI 41/12 Prononciation arbitrale d'un procès pendant devant l'official de la cour de Lausanne entre Victor Gauteir, citoyen et marchand de Lausanne, acteur, et Petrus Floret, de Saint-Germain, principal, et dom Petrus de Gruffiaco (Gruffy), curé et recteur de l'église paroissiale de Saint-Germa
Contexte de plan d'archivage |
|
|
Zone d'identification |
| Cote: | C XVI 41/12 |
| Titre: | Prononciation arbitrale d'un procès pendant devant l'official de la cour de Lausanne entre Victor Gauteir, citoyen et marchand de Lausanne, acteur, et Petrus Floret, de Saint-Germain, principal, et dom Petrus de Gruffiaco (Gruffy), curé et recteur de l'église paroissiale de Saint-Germain, défenseurs. L'acteur assurait que feu noble Nicodus de Chabye avait vendu à son grand-père Vuilliermus Gauteir, citoyen et marchand de Lausanne, une cense de 34 sols, 4 coupes de froment à la mesure de Lausanne et 6 chapons due annuellement à la Saint-Michel (29 septembre) par ledit Petrus Floret de Saint-Germain, pour le prix de 58 livres lausannoises, cense reconnue par Petrus Floret en faveur de Vuilliermus Gauteir sur mandat dudit noble Nicodus et non payée depuis 20 ans, qu'il lui réclamait comme cause-ayant des biens de son grand-père par l'intermédiaire de son père Rodulphus,selon un parchemin reçu par Johannes Bally, clerc et notaire de Lausanne. Petrus Floret affirmait ne pas devoir cette cense à Victor Gauteir puisqu'il la versait au curé de Saint-Germain et à ses prédécesseurs et qu'il n'en était pas redevable audit Nicodus de Chabie ni audit Vuilliermus Gauteir. Les parties s'en remettent à l'arbitrage du révérend père dom Nycolaus de Gruffiaco (Gruffy), abbé du Lac de joux, noble et puissant Humbertus de Collomberio (Colombier), seigneur de Vullierens, et vénérable dom Johannes Blancheti, licencié ès loix. Ces derniers décident que le procès sera annulé et que chaque partie payera les frais de ses clercs et avocats; que la cense restera au curé de Saint-Germain pour son église, comme jusqu'à maintenant; que Victor Gautier n'y pourra plus prétendre et devra rendre le parchemin à Petrus Floret; que ce dernier versera la cense au curé sans empêchement par Victor Gauteir; et que Victor Gauteir recevra 18 florins pp., chacun valant 12 sols, de Petrus Floret et de dom Petrus de Gruffiaco pour solde de toute prétention à l'égard de cette cense. Les parties acceptent cette décision. Notaire : discret Girardus Bossoni, juré de la cour de l'official; levé après son décès sur ses registres par Petrus Deneschel, clerc et citoyen de Lausanne, notaire public de la prédite cour, avec paraphe. Parchemin en latin, à la queue arrachée pour le sceau annoncé de l'official. Levé pour le curé de Saint-Germain. - Au pied : dom Humbertus Denernivis (?), vicaire de Saint-Germain, a payé 21 sols pour cette lettre. |
| Dates: | 1467/1468 n. st., février 21 (approbation du curé dom Petrus et de Petrus Floret) et mars 1 (celle de Victor Gauteir). |
| Période de création: | 21/02/1467 - 21/02/1468 |
| Niveau: | Pièce |
| Importance matérielle: | 1 parchemin |
|
Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre. |
| Langue: | Latin |
| Description de sceau: | Queue arrachée pour le sceau annoncé de l'official. |
|
Zone des sources complémentaires |
| Sources complémentaires: | - C XVI 41/9.
- C XVI 41/10. |
|
| |
URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=535940 |
| |
Réseaux sociaux |
| Partager | |
| |
|