S 13/222 Ordonnances, lois fédérales, législation diverse, polycopiés de cours régionaux du Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce (DAIC) en rapport avec une "reprise d'exploitation agricole", 1950-1952 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 13/222
Titre:Ordonnances, lois fédérales, législation diverse, polycopiés de cours régionaux du Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce (DAIC) en rapport avec une "reprise d'exploitation agricole"
Dates:1950 - 1952
Période de création:1950 - 1952
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=535343
 

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