S 10/311 Registre des poursuites No 15, 1916.08.08-1920.09.20 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 10/311
Titre:Registre des poursuites No 15
Dates:8 août 1916 - 20 septembre 1920
Période de création:08/08/1916 - 20/09/1920
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=534827
 

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