SC 144/473-566 Dossiers de faillites et de sursis concordataires 1984-1992 (sélection)., 1984.01.01-2004.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 144/473-566
Titre:Dossiers de faillites et de sursis concordataires 1984-1992 (sélection).
Dates:1984-2004 (dossiers ouverts de 1984 à 1992)
Période de création:01/01/1984 - 31/12/2004
Niveau:Série
Importance matérielle:94 classeurs

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Sélection qualitative (7 % environ) : voir "information sur le traitement", dans la notice descriptive du fonds.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=527806
 

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