P Société industrielle et commerciale de la Vallée de Joux E/270-272 Règlementation des tarifs des chemins de fer fédéraux, 1898.12.05-1903.07.08 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Société industrielle et commerciale de la Vallée de Joux E/270-272
Titre:Règlementation des tarifs des chemins de fer fédéraux
Dates:5 décembre 1898 - 8 juillet 1803
Période de création:05/12/1898 - 08/07/1903
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:E/270 : Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale, concernant la promulgation d'une loi fédérale sur les tarifs des chemins de fer fédéraux (s.d.), à propos du projet du Département fédéral des postes et des chemins de fer du 5 décembre 1898.
E/271 : Projet de la Direction générale des chemins de fer fédéraux (CFF), adressé au Conseil d'administration des CFF, du 8 juillet 1903, concernant les bases pour les tarifs exceptionnels à appliquer dans le service des marchandises. Brochure de 42 p. (tableaux tarifaires en p. 31-41).
E/272 : Texte de la loi fédérale concernant les tarifs des chemins de fer fédéraux (CFF), devant servir de base au projet du Département fédéral des chemins de fer, du 5 décembre 1898.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=524630
 

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