P Société industrielle et commerciale de la Vallée de Joux E/268-269 Banque nationale suisse, 1899.03.24-1911.04.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Société industrielle et commerciale de la Vallée de Joux E/268-269
Titre:Banque nationale suisse
Dates:24 mars 1899 - 1er avril 1911
Période de création:24/03/1899 - 01/04/1911
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:E/268 : Fascicule, 46 p., contenant le message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale, concernant la loi relative à l'exécution de l'article 39 de la Constitution fédérale (monopole des billets de banque). (Du 24 mars 1899).
E/269 : Le texte de la loi en vigueur sur la Banque nationale suisse, du 6 octobre 1905. Et, vu le message du Conseil fédéral du 1er avril 1911, le texte modifié des articles 15, 16 et 20 de la loi du 6 octobre 1905.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  BANQUE NATIONALE SUISSE (Personnes\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=524629
 

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