P Société industrielle et commerciale de la Vallée de Joux E/261-267 Traités de commerce - Lois, messages et arrêtés fédéraux relatifs au commerce, 1887.12.23-1909.12.31 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Société industrielle et commerciale de la Vallée de Joux E/261-267
Titre:Traités de commerce - Lois, messages et arrêtés fédéraux relatifs au commerce
Dates:23 décembre 1887 - 31 décembre 1909
Période de création:23/12/1887 - 31/12/1909
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:E/261 : Arrêté fédéral concernant la participation de la Suisse à l'Exposition universelle de Paris, en 1889. (Du 23 décembre 1887).
E/262 : Loi fédérale concernant les taxes de patente des voyageurs de commerce. (Du 24 juin 1892).
E/263 : Traité de commerce entre la Suisse et l'Italie, du 13 juillet 1904. Ratifié par l'Italie et "Sua Maestà Re Vittorio Emanuele", le 15 décembre 1904, et par la Suisse et le président de la Confédération Robert Comtesse, le 24 décembre 1904.
E/264 : Traité d'amitié, d'établissement et de commerce entre la Suisse et le Japon, du 10 novembre 1896. Ratifié par la Suisse et le président de la Confédération Adrien Lachenal, le 23 décembre 1896, et par le Japon et l'empereur Mutsuhito, le 16 avril 1897.
E/265 : Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant l'entente commerciale avec la France. (Du 29 juillet 1895).
E/266 : Subventions fédérales à l'enseignement commercial suisse: tableaux statistiques relatifs au rapport de gestion du Département fédéral du commerce, en 1909.
E/267 : Tableau des maisons de commerce autorisées à voyager avec des marchandises pendant l'année 1900. Arrêté au 31 mai 1900, par le Département fédéral du commerce.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=524628
 

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