P Société industrielle et commerciale de la Vallée de Joux E/273-277 Douanes suisses, 1902.04.23-1926 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Société industrielle et commerciale de la Vallée de Joux E/273-277
Titre:Douanes suisses
Dates:23 avril 1902 - 1926
Période de création:23/04/1902 - 1926
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:E/273 : Loi fédérale sur le tarif des douanes suisses, du 10 octobre 1902, avec indications comparatives des droits du tarif général, du 10 avril 1891, et des tarifs conventionnels. Berne, décembre 1902, 139 p., XXVIII p. (répertoire alphabétique).
E/274 : Loi fédérale sur le tarif des douanes suisses, du 10 octobre 1902. Berne, novembre 1902, 160 p. (registre alphabétique p. 113-160).
E/275 : Règlement d'exécution de la loi sur les douanes du 1er octobre 1925: projet du 7 octobre 1925.
E/276 : Projet d'ordonnance sur les certificats d'origine, de 1926.
E/277 : Lettre de la Ligue neuchâteloise contre le renchérissement de la vie, "A la Haute Assemblée fédérale", à Berne. Neuchâtel, le 23 avril 1902.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=524631
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises