P Société industrielle et commerciale de la Vallée de Joux E/246-249 Protection intellectuelle et industrielle, 1893.12.31-1926 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Société industrielle et commerciale de la Vallée de Joux E/246-249
Titre:Protection intellectuelle et industrielle
Dates:31 décembre 1893 - [s.d.]
Période de création:31/12/1893 - 1926
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:E/246 : Rapport du Département fédéral de justice et police sur sa gestion en 1901. Lettre E. Bureau fédéral de la propriété intellectuelle.
E/247 : Rapport du Département fédéral des affaires étrangères sur sa gestion en 1893. Quatrième division. Bureau de la propriété intellectuelle.
E/248 : Avant-projet de loi fédérale pour l'application de prescriptions de la Convention d'Union de Paris, du 20 mars 1883, pour la protection de la propriété industrielle, révisée le 14 décembre 1900, le 2 juin 1911 et le 6 novembre 1925.
E/249 : Convention d'Union pour la protection de la propriété industrielle, du 20 mars 1883, révisée à La Haye, le 6 novembre 1925.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=524623
 

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