Zone d'identification |
Cote: | P Société industrielle et commerciale de la Vallée de Joux E/239-245 |
Titre: | Loi fédérale sur le travail dans les fabriques |
Dates: | 6 août 1889 - 3 juillet 1913 |
Période de création: | 06/08/1889 - 03/07/1913 |
Niveau: | Dossier |
Importance matérielle: | 1 chemise |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | E/239 : Circulaire, du 6 août 1889, du Département fédéral de l'industrie et de l'agriculture à tous les gouvernements cantonaux. E/240 : Rapports des gouvernements cantonaux, [dans les langues respectives des différents gouvernements cantonaux], sur l'exécution de la loi fédérale concernant le travail dans les fabriques, en 1903-1904. Publiés par le Département fédéral de l'industrie, en 1905. E/241 : Traduction provisoire du projet de l'inspectorat fédéral des fabriques, sur la loi fédérale concernant le travail dans les fabriques, adressé au Département fédéral de l'industrie, à Berne. Le projet est assorti de commentaires et précédé de "considérations". Schaffhouse, le 31 décembre 1904. E/242 : Loi fédérale concernant le travail dans les fabriques. E/243 : Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale, du 6 mai 1910, concernant la révision de la loi sur le travail dans les fabriques, du 6 mai 1910. E/244 : Revision de la loi sur le travail dans les fabriques: Projet du Conseil fédéral. Propositions de la commission du Conseil national, le 18 septembre 1912. E/245 : Revision de la loi sur le travail dans les fabriques: Propositions de la commission du Conseil national et du Conseil fédéral, le 3 juillet 1913. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Libre. |
Langue: | Allemand; Français; Italien |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=524622 |
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