P Société industrielle et commerciale de la Vallée de Joux E/239-245 Loi fédérale sur le travail dans les fabriques, 1889.08.06-1913.07.03 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Société industrielle et commerciale de la Vallée de Joux E/239-245
Titre:Loi fédérale sur le travail dans les fabriques
Dates:6 août 1889 - 3 juillet 1913
Période de création:06/08/1889 - 03/07/1913
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:E/239 : Circulaire, du 6 août 1889, du Département fédéral de l'industrie et de l'agriculture à tous les gouvernements cantonaux.
E/240 : Rapports des gouvernements cantonaux, [dans les langues respectives des différents gouvernements cantonaux], sur l'exécution de la loi fédérale concernant le travail dans les fabriques, en 1903-1904. Publiés par le Département fédéral de l'industrie, en 1905.
E/241 : Traduction provisoire du projet de l'inspectorat fédéral des fabriques, sur la loi fédérale concernant le travail dans les fabriques, adressé au Département fédéral de l'industrie, à Berne. Le projet est assorti de commentaires et précédé de "considérations". Schaffhouse, le 31 décembre 1904.
E/242 : Loi fédérale concernant le travail dans les fabriques.
E/243 : Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale, du 6 mai 1910, concernant la révision de la loi sur le travail dans les fabriques, du 6 mai 1910.
E/244 : Revision de la loi sur le travail dans les fabriques: Projet du Conseil fédéral. Propositions de la commission du Conseil national, le 18 septembre 1912.
E/245 : Revision de la loi sur le travail dans les fabriques: Propositions de la commission du Conseil national et du Conseil fédéral, le 3 juillet 1913.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Français; Italien
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=524622
 

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