P Société industrielle et commerciale de la Vallée de Joux E/233-238 Loi fédérale sur l'assurance contre les maladies et les accidents, 1888.01.17-1926.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Société industrielle et commerciale de la Vallée de Joux E/233-238
Titre:Loi fédérale sur l'assurance contre les maladies et les accidents
Dates:17 janvier 1888 - 31 décembre 1926
Période de création:17/01/1888 - 31/12/1926
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:E/233 : Règlement concernant la statistique des accidents, du 17 janvier 1888, au nom du Conseil fédéral, le président de la Confédération, Wilhelm Friedrich Hertenstein.
E/234 : Loi fédérale sur l'assurance contre les maladies et les accidents et sur l'assurance militaire, du 5 octobre 1899.
E/235 : Votation populaire du 20 mai 1900: Loi fédérale sur l'assurance contre les maladies et les accidents et sur l'assurance militaire, du 5 octobre 1899.
E/236 : Pour la votation du 20 mai 1900, sur les assurances, Ern. Ceresole, docteur en droit, publie "Voyons et jugeons!"
E/237 : "L'assurance et ses moyens financiers", d'après la loi fédérale sur l'assurance contre les maladies et les accidents et sur l'assurance militaire, du 5 octobre 1899, publié par le Département fédéral de l'industrie, à Berne, en 1900.
E/238 : Rapport annuel et comptes pour l'exercice 1926, de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=524621
 

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