P Société industrielle et commerciale de la Vallée de Joux E/250-257 Contrôle des métaux précieux, 1900-1926 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Société industrielle et commerciale de la Vallée de Joux E/250-257
Titre:Contrôle des métaux précieux
Dates:1900 - mai 1926
Période de création:1900 - 1926
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:E/250 : Projet. Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale, concernant une loi apportant des modifications et adjonctions à la loi du 23 décembre 1880, sur le contrôle et la garantie du titre des ouvrages d'or et d'argent. Berne, 1900.
E/251 : 3e projet. Loi fédérale sur le contrôle des ouvrages d'or, d'argent et de platine, et le commerce des métaux précieux. (Loi de contrôle).
E/252 : Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale, à l'appui d'un projet de loi sur le contrôle des métaux précieux. (Du 18 septembre 1925). Et "Projet. Loi fédérale sur le contrôle des métaux précieux."
E/253 : Loi fédérale sur le contrôle des métaux précieux, s.d.
E/254 : Tableau synoptique des dispositions relatives au contrôle (Loi art. 1 à 7), mai 1926, édité par la Chambre suisse de l'horlogerie.
E/255 : Projet. Arrêté du Conseil fédéral concernant les boîtes de montres et autres ouvrages en plaqué or.
E/256 : Projet. Arrêté du Conseil fédéral concernant les boîtes de montres et autres ouvrages en plaqué or.
E/257 : 1 pièce physique manquante.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=524624
 

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