Zone d'identification |
Cote: | P Société industrielle et commerciale de la Vallée de Joux E/250-257 |
Titre: | Contrôle des métaux précieux |
Dates: | 1900 - mai 1926 |
Période de création: | 1900 - 1926 |
Niveau: | Dossier |
Importance matérielle: | 1 chemise |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | E/250 : Projet. Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale, concernant une loi apportant des modifications et adjonctions à la loi du 23 décembre 1880, sur le contrôle et la garantie du titre des ouvrages d'or et d'argent. Berne, 1900. E/251 : 3e projet. Loi fédérale sur le contrôle des ouvrages d'or, d'argent et de platine, et le commerce des métaux précieux. (Loi de contrôle). E/252 : Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale, à l'appui d'un projet de loi sur le contrôle des métaux précieux. (Du 18 septembre 1925). Et "Projet. Loi fédérale sur le contrôle des métaux précieux." E/253 : Loi fédérale sur le contrôle des métaux précieux, s.d. E/254 : Tableau synoptique des dispositions relatives au contrôle (Loi art. 1 à 7), mai 1926, édité par la Chambre suisse de l'horlogerie. E/255 : Projet. Arrêté du Conseil fédéral concernant les boîtes de montres et autres ouvrages en plaqué or. E/256 : Projet. Arrêté du Conseil fédéral concernant les boîtes de montres et autres ouvrages en plaqué or. E/257 : 1 pièce physique manquante. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Libre. |
Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=524624 |
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