P Mottaz (Eugène) 586 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil du Canton de Vaud, sur la circulaire du Directoire fédéral, en date du 16 novembre 1833, au sujet de la continuation de la révision du Pacte fédéral, décembre 1833. Imprimerie Vincent, Lausanne, 1833 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Mottaz (Eugène) 586
Titre:Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil du Canton de Vaud, sur la circulaire du Directoire fédéral, en date du 16 novembre 1833, au sujet de la continuation de la révision du Pacte fédéral, décembre 1833. Imprimerie Vincent, Lausanne
Dates:1833
Période de création:1833
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 brochure de 39 pages

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=524320
 

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