P Mottaz (Eugène) 585 Projet d'Acte fédéral, révisé et modifié d'après les instructions des cantons par la commission de la Diète, nommée le 15 mars 1833, et soumis à la délibération de la Diète extraordinaire les 13, 14 et 15 mai 1833, 1833 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Mottaz (Eugène) 585
Titre:Projet d'Acte fédéral, révisé et modifié d'après les instructions des cantons par la commission de la Diète, nommée le 15 mars 1833, et soumis à la délibération de la Diète extraordinaire les 13, 14 et 15 mai 1833
Dates:1833
Période de création:1833
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 brochure de 55 pages

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=524319
 

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