SB 52 I 2/8 "Loi du 4 juin 1951 sur la conservation des antiquités et des monuments historiques", 1951.06.04-1951.06.04 (Pièce)

Zone d'identification Cote: SB 52 I 2/8 Titre: "Loi du 4 juin 1951 sur la conservation des antiquités et des monuments historiques" Dates: 04.06.1951 Période de création: 04/06/1951 - 04/06/1951 Niveau: Pièce Importance matérielle: 1 pièce physique
Zone du contenu et de la structure Contenu: Auteur(s): VAUD. CONSEIL D'ETAT
Zone des conditions d'accès et d'utilisation Règles d'accès: Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. Langue: Français
Descripteurs
Entrées:	administration publique - gestion (Matières\A)
	VAUD. CONSEIL D'ETAT (1814-) (Personnes\V)
URL vers cette unité de description
URL:	https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=521703
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