P Spengler 129/27 Avis de saisie, 1817.01.29 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Spengler 129/27
Titre:Avis de saisie
Dates:29 janvier 1817
Période de création:29/01/1817
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Par le juge de paix du Cercle de Baulmes, copie à Jean Louis Ravey, de Valeyres-sous-Rances, d'un avis de saisie pour mutation dans l'affaire de hoirie de feu NN. Vallotton, ci-devant receveur du district d'Orbe.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=512042
 

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