P Spengler 129/26 Assignation à comparaître, 1818.09.14 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Spengler 129/26
Titre:Assignation à comparaître
Dates:14 septembre 1818
Période de création:14/09/1818
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Original fait par le juge de paix du Cercle d'Orbe NN. de Miéville pour Louis Spengler, de Valeyres-sous-Rances, en tant que chargé d'affaires d'Henry de Blonay, de Valeyres-sous-Rances, afin d'être entendu et concilié si possible, dans l'affaire avec la hoirie de NN. Vallotton, qui ne veut pas tenir compte de son opposition du 21 août (P Spengler 129/23) à l'ordre de saisie fait le 18 août 1818 (P Spengler 129/24).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=512041
 

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