P Spengler 129/24 Signification de saisie spéciale, 1818.08.18 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Spengler 129/24
Titre:Signification de saisie spéciale
Dates:18 août 1818
Période de création:18/08/1818
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Original fait par le juge de paix du Cercle d'Orbe NN. de Miéville contre NN. de Blonay, à Valeyres-sous-Rances, comme héritier de "Monsieur le châtelain [Louis] Bourgeois", de Valeyres-sous-Rances (cf. PP 637 V/21/1/066), en faveur des hoirs du receveur [Vallotton], (nommé "ex-receveur Vallotton" dans l'acte d'opposition cf. P Spengler 129/23). (Cf. P Spengler 129/19).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=512039
 

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