P Spengler 129/23 Acte d'opposition, 1818.08.21 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Spengler 129/23
Titre:Acte d'opposition
Dates:21 août 1818
Période de création:21/08/1818
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone du contenu et de la structure

Contenu:De Louis Spengler de Valeyres-sous-Rances, en sa qualité de chargé d'affaires d'Henri de Blonay, de Valeyres-sous-Rances, à un exploit de saisie, contre les hoirs de l'ex-receveur NN. Vallotton. Fait par le juge de paix du Cercle d'Orbe.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=512038
 

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