Bh 2 Correspondance baillivale. Autorités civiles et judiciaires. Emoluments. Affaires judiciaires civiles et criminelles. Procédure. Jugements. Droits de la ville de Lausanne en matière criminelle. Tribunal de la rue de Bourg., 1524-1809 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Bh 2
Titre:Correspondance baillivale. Autorités civiles et judiciaires. Emoluments. Affaires judiciaires civiles et criminelles. Procédure. Jugements. Droits de la ville de Lausanne en matière criminelle. Tribunal de la rue de Bourg.
Dates:1524-1798
Période de création:1524 - 1809
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Lausanne (Suisse, VD) (Lieux\L)
  Correspondance baillivale / Berne (Matières\C)
  [correspondance baillivale] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=510206
 

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