K XVIII q 2 Registre d'hypothèques de David Raynaud et registre hypothécaire du district du Pays-d'Enhaut, 1763.01.01-1803.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII q 2
Titre:Registre d'hypothèques de David Raynaud et registre hypothécaire du district du Pays-d'Enhaut
Dates:1763-1803
Période de création:01/01/1763 - 31/12/1803
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:La seconde partie du registre, dès la page 352, constitue le registre hypothécaire du district.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Pays-d'Enhaut (Suisse, VD) (Lieux\P)
  [registre des hypothèques] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=498854
 

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