K XVIII l 162 Type de délits : Incendie III, 1890.01.01-1893.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII l 162
Titre:Type de délits : Incendie III
Dates:1890-1893
Période de création:01/01/1890 - 31/12/1893
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=498786
 

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