K XVIII l 152 Types de délits : C à F, 1816.01.01-1915.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII l 152
Titre:Types de délits : C à F
Dates:1816-1915
Période de création:01/01/1816 - 31/12/1915
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Chanson réprouvée 1816.
- Délit de chasse 1896-1915.
- Evasion 1831-1902.
- Exercice illégal de la médecine et de l'art vétérinaire 1894-1914.
- Loi sur les Fabriques 1895.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=498776
 

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