K XVIII t 24 Délit de presse, 1884.01.01-1884.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII t 24
Titre:Délit de presse
Dates:1884
Période de création:01/01/1884 - 31/12/1884
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Enquête pénale contre Alexandre MILLIET et Charles ECUYER.
- Lieu: Yverdon.
- Jugement: ---.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=498585
 

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