K XVIII t 23 Faux, abus de confiance et escroquerie, 1881.01.01-1881.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII t 23
Titre:Faux, abus de confiance et escroquerie
Dates:1881
Période de création:01/01/1881 - 31/12/1881
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Enquête pénale contre Jules FREYMOND, notaire.
- Lieu: Yverdon.
- Jugement: 14.04.1881.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=498584
 

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