K XVIII t 9 Registre des droits de mutation perçus par le greffier du Tribunal de district d'Yverdon, 1798.01.01-1802.12.31 (Pièce)
Contexte de plan d'archivage
Archives cantonales vaudoises (Archives)
K Archives officielles dès 1803, entrées avant 1985 (Section)
K XVIII Tribunaux de district (Sous-section)
K XVIII t Tribunal de district d'Yverdon, 1798.01.01-1939.12.31 (Fonds)
K XVIII t 6-8 Registres administratifs du Tribunal : relations faites au greffe, affiches, ventes au pilier public, taxes, visions, etc., 1798.01.01-1826.12.31 (Série)
K XVIII t 9 Registre des droits de mutation perçus par le greffier du Tribunal de district d'Yverdon, 1798.01.01-1802.12.31 (Pièce)
K XVIII t 10-25 Dossiers pénaux (sélection), 1815.01.01-1886.12.31 (Série)
Zone d'identification
Cote:
K XVIII t 9
Titre:
Registre des droits de mutation perçus par le greffier du Tribunal de district d'Yverdon
Dates:
1798-1802
Période de création:
01/01/1798 - 31/12/1802
Niveau:
Pièce
Importance matérielle:
1 registre
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:
Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:
Français
Descripteurs
Entrées:
Yverdon-les-Bains (Suisse, district, VD) (Lieux\Y)
droits de mutation (Matières\D)
greffier (Matières\G)
URL vers cette unité de description
URL:
https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=498569
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