K XVIII r 26-27 Registres des procédures criminelles et correctionnelles, 1798.01.01-1805.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII r 26-27
Titre:Registres des procédures criminelles et correctionnelles
Dates:1798-1805
Période de création:01/01/1798 - 31/12/1805
Niveau:Série

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Rolle (Suisse, district, VD) (Lieux\R)
  affaire pénale (judiciaire) (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=498475
 

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