K XVIII r 23 Pièces relatives à un cas de contravention à la loi sur les péages de la Confédération, 1854.01.01-1854.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII r 23
Titre:Pièces relatives à un cas de contravention à la loi sur les péages de la Confédération
Dates:1854
Période de création:01/01/1854 - 31/12/1854
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Rolle (Suisse, district, VD) (Lieux\R)
  contravention (Matières\C)
  péage (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=498472
 

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