K XVIII m 120 Causes correctionnelles et criminelles, 1826.01.01-1826.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII m 120
Titre:Causes correctionnelles et criminelles
Dates:1826
Période de création:01/01/1826 - 31/12/1826
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=497739
 

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