K XVIII m 77 Hypothèques, 1812.01.01-1816.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII m 77
Titre:Hypothèques
Dates:1812-1816
Période de création:01/01/1812 - 31/12/1816
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=497689
 

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