K XVIII k 109 Types de délits : H à V, 1810.01.01-1920.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII k 109
Titre:Types de délits : H à V
Dates:1810-1920
Période de création:01/01/1810 - 31/12/1920
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Homicide 1850/1900.
- Injure 1900.
- Outrage aux moeurs 1810/1880.
- Police des routes 1860/1890.
- Subornation de témoin 1880/1920.
- Tabac 1900.
- Voies de fait 1880/1890/1910.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=497221
 

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