K XVIII k 107 Types de délits : P à V, 1826.01.01-1917.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII k 107
Titre:Types de délits : P à V
Dates:1826-1917
Période de création:01/01/1826 - 31/12/1917
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Vente de Poison 1833.
- Délit de Presse 1881-1918.
- Prostitution 1826-1839.
- Raccrochage 1917.
- Séquestration de mineure 1867.
- Viol 1857-1907.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=497218
 

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