K XVIII k 98 Empirisme, 1841.01.01-1841.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII k 98
Titre:Empirisme
Dates:1841
Période de création:01/01/1841 - 31/12/1841
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Procédure contre Antoine Baudin.
- Lieu: Vezin.
- Jugement: 09.04.1841.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=497207
 

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