K XVIII k 73 Homicide, 1804.01.01-1804.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII k 73
Titre:Homicide
Dates:1804
Période de création:01/01/1804 - 31/12/1804
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Procédure instruite contre David Guery.
- Lieu: Saint-Saphorin-sur-Morges.
- Date: 04.10.1804.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=497182
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises