K XVIII k 66 Affaires criminelles et correctionnelles, 1802.01.01-1803.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII k 66
Titre:Affaires criminelles et correctionnelles
Dates:1802-1803
Période de création:01/01/1802 - 31/12/1803
Niveau:Dossier
Importance matérielle:18 cahiers dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=497173
 

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