K XVIII g 169 Faux et usage de faux à Paris, en 1908, 1908.01.01-1911.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII g 169
Titre:Faux et usage de faux à Paris, en 1908
Dates:1908-1911
Période de création:01/01/1908 - 31/12/1911
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Enquête n°: 1911/1105 (2ème partie).
- Jugement du: 23-28.06.1911.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=496968
 

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