K XVIII g 164 Fabrication et émission de faux billets de la Banque de France à Genève et Lausanne, en 1907, 1907.01.01-1908.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII g 164
Titre:Fabrication et émission de faux billets de la Banque de France à Genève et Lausanne, en 1907
Dates:1907-1908
Période de création:01/01/1907 - 31/12/1908
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Enquête n°: 1907/2732 (1ère partie).
- Jugement du: 22.02.1908.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=496963
 

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