K XVIII g 156 Homicide par imprudence (naufrage du bateau à vapeur " Rhône ", sur le Léman, suite à une collision avec le " Cygne ", le 23.11.1883), 1883.01.01-1884.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII g 156
Titre:Homicide par imprudence (naufrage du bateau à vapeur " Rhône ", sur le Léman, suite à une collision avec le " Cygne ", le 23.11.1883)
Dates:1883-1884
Période de création:01/01/1883 - 31/12/1884
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Enquête n°: 1884/---.
- Jugement du: 24-26.03.1884.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=496955
 

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