K XVIII g 133 Types de délits : C à D, 1870.01.01-1910.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII g 133
Titre:Types de délits : C à D
Dates:1870-1910
Période de création:01/01/1870 - 31/12/1910
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Chemin de fer 1880/1890/1900/1910.
- Détournement d'actifs 1910.
- Détournement d'énergie électrique 1910.
- Détournement de mineure 1910.
- Délit de faillite 1900/1910.
- Délit forestier 1890/1900.
- Délit de presse 1870/1880/1890.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=496931
 

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