K XVIII f 308 Affaires pénales, 1782.01.01-1803.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII f 308
Titre:Affaires pénales
Dates:1782-1803
Période de création:01/01/1782 - 31/12/1803
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Nos 1-7.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=496297
 

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