K XVIII f 302 Affaires criminelles, 1801.01.01-1802.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII f 302
Titre:Affaires criminelles
Dates:07.09.1801 - 13.01.1802
Période de création:01/01/1801 - 31/12/1802
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° 8.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=496289
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises