K XVIII f 299 Affaires criminelles, 1801.01.01-1801.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII f 299
Titre:Affaires criminelles
Dates:12.03.1801 - 09.05.1801
Période de création:01/01/1801 - 31/12/1801
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° 5.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=496286
 

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