K XVIII f 295 Affaires criminelles, 1799.01.01-1800.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII f 295
Titre:Affaires criminelles
Dates:10.03.1799 - 28.07.1800
Période de création:01/01/1799 - 31/12/1800
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° 1.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=496282
 

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