K XVIII f 280-294 Minutes du Tribunal de police du district de Grandson, 1853.01.01-1866.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII f 280-294
Titre:Minutes du Tribunal de police du district de Grandson
Dates:1853-1866
Période de création:01/01/1853 - 31/12/1866
Niveau:Série

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:K XVIII f 113-144 : années 1886-1884.
 

Descripteurs

Entrées:  tribunal de police (Matières\T)
  Grandson (Suisse, district, VD) (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=496265
 

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