K XVIII f 230 Affaires de première instance, 1810.01.01-1811.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII f 230
Titre:Affaires de première instance
Dates:16.11.1810 - 01.02.1811
Période de création:01/01/1810 - 31/12/1811
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° 29.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=496213
 

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